Assainissement Non-Collectif Type de contrôle | Type de rapport établi | Prix en Euros TTCpour une visite de contrôle et un rapport |
| Examen préalable de conception pour la création d’une installation neuve ou à réhabiliter | Rapport de conception | 141,06 |
| Vérification de l’exécution (visite sur site avant remblaiement) dans le cadre de la création d’une installation neuve ou à réhabiliter | Rapport de vérification de l’exécution | 116,96 |
| Contrôle périodique (contrôle dans le cadre d’une vente) | Rapport de visite de contrôle périodique | 155,18 |
| Contre-visite | 74,65 |
>>> REGLEMENT_SPANC_2024.pdf <<<
