Les principaux délais d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
Type de demande | Délai de droit commun | Majoration de délai si le projet est situé dans le périmètre d’un monument historique | Majoration de délai si le projet porte sur un établissement recevant du public (ERP) |
Certificat d’urbanisme pré-opérationnel (b) | 2 mois |
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Déclaration préalable | 1 mois (tous les CERFA) | 2 mois |
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Permis de construire | 2 mois pour une maison individuelle (CERFA 13406*) | 3 mois |
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3 mois pour un permis hors maison individuelle (CERFA 13409*) | 4 mois | 5 mois | |
Permis de construire modificatif | 2 mois pour une maison individuelle | 3 mois |
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3 mois pour un permis hors maison individuelle | 4 mois | 5 mois | |
Permis de démolir | 2 mois | 3 mois |
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Permis d’aménager | 3 mois | 4 mois |
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ATTENTION : le délai d’instruction court toujours à compter de la réception d’un dossier complet en mairie. Si votre dossier est incomplet, le délai d’instruction commencera à courir quand toutes les pièces demandées auront été fournies. | |||
D’autres demandes sont susceptibles de faire l’objet d’une modification de délai spécifique. Toutefois, ces demandes spécifiques représentant à peine 1% des demandes sur l’année, nous avons fait le choix de ne parler que des motifs principaux de modification de délai. | |||
