Le Président Pierre DESLIENS de la Communauté de communes Thelloise sis à 7 avenue de l'Europe 60530 Neuilly-en-Thelle a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données (DPO) conformément au Règlement Général de Protection des Données.
Dans le cadre de ses missions de service public, la collectivité réalise différents traitements de données à caractère personnel. Ces traitements sont nécessaires et motivés conformément à l’article 6 du RGPD sur les conditions de licéité suivantes : l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investie la collectivité, une obligation légale à laquelle la collectivité est soumise, une obligation contractuelle, le consentement, la sauvegarde des intérêts vitaux et la sauvegarde des intérêts légitimes.
Les données ne sont destinées qu’à la Communauté de communes Thelloise et sont susceptibles d’être transmises à divers partenaires institutionnels concernés par le traitement. Pour plus d’information, nous vous invitons à vous rapprocher du référent RGPD de la collectivité rgpd@thelloise.fr. Celles-ci sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation du traitement et selon les durées d’utilité administratives définies par le Service Interministériel des Archives de France.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, nous vous invitons à contacter contact@thelloise.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la CNIL.
La CC THELLOISE a informé la CNIL de la désignation de L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO) en tant que délégué à la protection des données (DPO).
Cette désignation porte le numéro DPO-103722 et prend effet le 13/10/2021 :
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