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MENTIONS LEGALES – Protection des données à caractère personnel
La Communauté de communes Thelloise s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://www.thelloise.fr/, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Chaque formulaire présent sur le site https://www.thelloise.fr/ limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique :
– l’objectif et la finalité du recueil de ces données,
– la durée de conservation de celles-ci,
– la personne à qui ces données sont destinées.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Les données collectées sur notre site internet
La Communauté de communes Thelloise collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet.
Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
– vous contactez notre mairie via le formulaire de contact,
– vous vous inscrivez à la newsletter,
– vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.
La durée de conservation de vos données
Les données personnelles recueillies sur le site https://www.thelloise.fr/ sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Les destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises selon votre demande et votre besoin à nos différents services.
Droit d’accès, rectification, suppression
Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci.
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la Communauté de communes Thelloise :
– par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
– par courrier : 7 avenue de l'Europe - 60530 Neuilly-en-Thelle
La Communauté de communes Thelloise dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.
Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.
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Formulaires et données personnelles
Le site internet de la Communauté de communes Thelloise sis à 7 avenue de l'Europe - 60530 Neuilly-en-Thelle recueille des données personnelles (nom, prénom, adresse mail) afin de traiter les demandes via les formulaires de contact.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées
Les données collectées seront communiquées aux seuls services de la Communauté de communes Thelloise.
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 7 avenue de l’Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
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