Le SCoT : Qu’est-ce que c’est ?
Une fois approuvé, le SCoT devient le document de référence à l’échelle intercommunale. Les PLU doivent notamment être mis en cohérence avec les orientations du SCOT dans un délai de trois ans suite à l’approbation de ce dernier (article L 142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme).
Le SCoT encadre également l’élaboration de certains plans ou programmes intercommunaux : le Plan de Déplacements Urbain, le Programme Local de l’Habitat, (…).
Le SCoT est élaboré en partenariat entre l’ensemble des élus, les Personnes Publiques Associées du département de l’Oise et de la Région des Hauts de France.
Le Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT a été présenté au conseil communautaire du 21 novembre 2024. Ce document politique vaudra pour les 20 prochaines années.
Ce travail préparatoire a été enrichi par les travaux menés sur le Plan Climat Air Energie Territorial, Programme Local de l’Habitat, Plan de Mobilité Simplifié et Projet de Territoire.
Nouvelle armature Territoriale :
Une nouvelle armature territoriale constituée de trois strates de communes a été réfléchie : le pôle structurant (Chambly) auquel est attribué un taux de croissance de 1%, les pôles secondaires (Berthecourt, Noailles, Sainte Geneviève, Balagny-sur-Thérain, Cires-lès-Mello, Neuilly-en-Thelle, Précy-sur-Oise, Le Mesnil-en-Thelle, Boran-sur-Oise, Villers-sous-Saint-Leu) auxquels il est attribué 0.8 % et les communes rurales (Abbecourt, Angy, Belle-Eglise, Berthecourt, Blaincourt-lès-Précy, Cauvigny, Crouy-en-Thelle, Dieudonné, Ercuis, Foulangues, Fresnoy-en-Thelle, Heilles, Hodenc-l’Evêque, Hondainville, Lachapelle-Saint-Pierre, Le Coudray-sur-Thelle, Mello, Montreuil-sur-Thérain, Morangles, Mortefontaine-en-Thelle, Mouchy-le-Châtel, Novillers, Ponchon, Puiseux-le-Hauberger, Saint-Félix, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Thury-sous-Clermont, Ully-Saint-Georges, Villers-Saint-Sépulcre) auxquelles il est attribué 0.4 %.
Les enjeux identifiés par le diagnostic territorial sont les suivants :
- Inscrire la Communauté de communes Thelloise dans un environnement économique dynamique
- Adapter l’offre en logements aux tendances actuelles
- Conforter l’identité commerciale du territoire
- Valoriser le potentiel touristique pour renforcer l’attractivité du territoire
- Maintenir la qualité du cadre de vie
- Faire de la Communauté de communes Thelloise un territoire connecté
- S’engager dans la transition environnementale en prônant l’objectif bas carbone
Le Projet d’Aménagement Stratégique identifie trois orientations :
- Être acteur du territoire
Une organisation territoriale solidaire qui affirme la place des villes/bourgs pôles,
Un développement démographique dynamique et équilibré,
Un développement à taille humaine
- Un territoire vivant
Promouvoir le bien vivre ensemble, être au service des habitants,
Respecter l’Homme et la Nature
- Un territoire attractif
Valoriser les ressources locales…
…Pour renforcer l’attractivité du territoire
En outre, le Schéma de Cohérence Territoriale se doit également de fixer un objectif de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers en limitant la consommation foncière.
Sur la période 2011-2021, 254 hectares (chiffres issus du portail de l’artificialisation des sols) ont été consommés par le développement des surfaces urbanisées sur le territoire de la Thelloise :
- 128 hectares à destination d’habitat,
- 112 hectares à destination d’activités économiques,
- 3 hectares à destination de projets mixtes,
- 11 hectares à destination inconnue.
Selon les termes de la Loi Climat et Résilience, il est d’abord question de réduire de moitié la consommation foncière en prenant comme point de départ les hectares consommés lors de la période précédente (254 ha entre 2011-2021). Aussi, 127 hectares sont disponibles pour la période 2021-2031. Concernant le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), ce dernier a été approuvé lors de l’assemblée plénière de la Région Hauts de France du 21 novembre 2024. A ce titre, le SRADDET impose une réduction supérieure à celle de la Loi, soit – 64 % de consommation. L’objectif à terme du Zéro Artificialisation Nette est de parvenir, en 2050, à l’absence d’artificialisation, sauf à la compenser par de la renaturation (création d’espaces paysagers, de jardins familiaux, de boisements…).
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FOCUS SUR LE ZAN
Chaque année, la France perd 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sous la pression des activités humaines. Étalement des villes, développement d’infrastructures, bétonisation… L’artificialisation des terres est l'une des causes de la perte de la biodiversité. La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d'activités. |
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Perspectives 2025 :
Le Document d’Objectif et d’Orientation est en cours de finalisation. Le Projet de SCoT doit être arrêté pour le conseil communautaire du 27 mars 2025 en vue d’une approbation lors du conseil communautaire du 11 décembre 2025.
