Le SCoT : Qu’est-ce que c’est ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet de penser le développement d’un bassin de vie au-delà des limites classiques des commune, de façon stratégique et cohérente. De ce fait, il est porté par la Communauté de communes Thelloise qui en assure la révision.
Le SCoT n’est pas seulement un dispositif de réglementation du droit de l’urbanisme, il constitue un guide pour les politiques publiques locales en matière de logement, d’emploi, de déplacement, d’environnement, d’économie…. pour les 15 à 20 prochaines années.
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Une fois approuvé, le SCoT devient le document de référence à l’échelle intercommunale. Les PLU doivent notamment être mis en cohérence avec les orientations du SCOT dans un délai de trois ans suite à l’approbation de ce dernier (article L 142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme).
Le SCoT encadre également l’élaboration de certains plans ou programmes intercommunaux : le Plan de Déplacements Urbain, le Programme Local de l’Habitat, (…).
Le SCoT est élaboré en partenariat entre l’ensemble des élus, les Personnes Publiques Associées du département de l’Oise et de la Région des Hauts de France.
Les éléments constitutifs pour l’élaboration d’un SCOT
- Le rapport de présentation
Il répond aux questions : qui sommes-nous ? D’où venons-nous ? Vers où allons-nous ? De quoi avons-nous besoin ?
Il a également un rôle explicatif majeur des choix effectués, des incidences du projet sur l’environnement. Il comprend le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement. Le rapport de présentation permet d’identifier les atouts et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement. - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il est l’expression du projet politique : que va-t-on faire ?
Le PADD est un élément obligatoire du SCoT. Les élus y exposent leur vision du territoire sur le long terme. Fondé sur le diagnostic du rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc. - La rédaction du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Il est la déclinaison normative du PADD : comment faire ?
Il est sans portée réglementaire mais doté d’une valeur juridique. Il constitue le “règlement” du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLI, PLH, PDU, …) doivent être compatibles avec ses orientations.
Le DOO est la justification des choix retenus dans le PADD et l’évaluation environnementale Enfin, la partie du DOO consacrée à l’urbanisme commercial fait l’objet d’une pièce à part, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) il doit être approuvé séparément du SCoT et il fait l’objet d’une enquête publique.
Révision en cours
La CC Thelloise a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), en vigueur depuis 2006, pour procéder à son arrêt en avril 2021.
Toutefois, avec l’intégration de la Commune d’Ansacq au sein du périmètre de la Communauté de communes au 1er janvier 2022 et de l’entrée en vigueur de plusieurs législations, comme l’ordonnance de modernisation des SCoT, la Loi Climat et Résilience, ou encore la révision en cours du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) de la Région Hauts-de-France, il a été décidé de prendre en compte ces nouveautés et de suspendre la procédure d’approbation du SCoT.
La Communauté de communes, travaille actuellement sur le Projet d’Aménagement Stratégique de son futur SCoT.
Le projet de SCoT pourra ainsi être arrêté au cours de l’année 2023.
