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Grace à un centre de tri de dernière génération, tous les emballages, les cartons, et les papiers vont dans le bac jaune.
Pour rappel, les professionnels qui ont une collecte d’ordures ménagères supérieure à 1000 litres par semaine, sont soumis à la redevance spéciale et doivent se déclarer auprès du service gestion et valorisation des déchets de la Communauté de communes Thelloise Le service gestion et valorisation des déchets reste à la disposition des professionnels pour toutes questions relatives à ces changements.
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Exonération TEOM
Afin d’être exonéré de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) les professionnels qui utilisent les services d’un prestataire privé doivent fournir auprès de la Communauté de communes Thelloise (CCT) :
- Une attestation de leur prestataire et / ou une photocopie de leur contrat.
- Les photocopies des factures de l’année en cours (les montants peuvent être dissimulés)
- Un extrait K-bis du professionnel qui fait la demande d’exonération
- Copie de la Taxe Foncière de l'année dernière (N-1)
- La fiche de renseignement téléchargeable ci-dessous
Fiche de renseignement à compléter
Ce dossier justificatif doit nous parvenir AVANT LE 31 AOUT 2024
Le conseil communautaire doit délibérer avant l’année n pour établir la liste des professionnels qui seront exonérés de la TEOM pour l’année n+1
Les professionnels qui utilisent le Service Public d’Elimination des Dechets (SPED) et qui sont assujettis à la Redevance Spéciale (RS) et dont la convention RS est signée sont exonérés de TEOM
Vous pouvez nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 03 44 26 99 50 puis tapez 2
Téléchargez le guide :
OBLIGATION TRI 5 FLUX
DÉCHETS DE PAPIER/CARTON, MÉTAL, PLASTIQUE, VERRE, BOISOBLIGATION TRI 5 FLUX - DÉCHETS DE PAPIER/CARTON, MÉTAL, PLASTIQUE, VERRE, BOIS
