Votre commune est peut-être concernée par un arrêté préfectoral de zonage archéologique, et votre terrain se trouve peut-être soumis à l’obligation de consultation du service régional de l’archéologie, en fonction de sa situation et de l’ampleur du projet.
Pour savoir si cette législation s’applique à vos travaux, consultez la carte ci-dessous et l’éventuel arrêté de zonage de votre commune qui détaille les prescriptions.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
