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Certificat d’urbanisme d’information et pré-opérationnel
Déclarations préalables
Constructions et travaux non soumis à permis de construire : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16702.do
Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16703.do
Demande de permis de démolir
Demande de permis de construire / permis d’aménager
Portant sur une maison individuelle (jusque deux logements maximum sur l’unité foncière) : Cerfa n° 13406*
Ne portant pas sur une maison individuelle : Cerfa n° 13409*
- Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16700.do
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16297.do
Demande de transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16701.do
